4.1 Respect du droit du travail

Il y a dans le numérique un imaginaire du Far West économique qui est particulièrement toxique. L’innovation n’est pas intrinsèquement bénéfique et n’exonère pas les personnes et les organisations de leurs devoirs de citoyens. 

Les acteurs du numérique doivent respecter la loi : droit du travail, droit de la concurrence, droit d’auteur… Les contre-exemples sont malheureusement légion (Uber, Amazon, Open AI, Google…). Au-delà de la loi, les organisations doivent respecter l’esprit de la loi. Le cas récent de l’entreprise Strapi illustre ce point : une startup française qui produit un système de gestion de contenu open source, lève des fonds importants (31 millions de dollars en 20221) et choisit de ne plus embaucher en France pour les raisons suivantes.

Why is France closed as a hiring country ? If we reach 50 employees in France, we have to : set up an enterprise committee responsible for hygiene, security, and work conditions ; agreement on participation in the company's results ; profit shared bonus ; monthly declaration of personal movement for the administration ; union delegate (optional) ; annual negotiation (work duration, etc.) if union delegate. Also, taxes in France are the highest of all countries in which we are present. That would cost a lot of money and time (= money), which is something we can't afford. We will hire again in the future.

La position adoptée, typiquement libertarienne dans son opposition à la régulation par l’État, consiste à dire que la loi est trop contraignante et les taxes trop élevées, que l’entreprise n’a pas les moyens de les respecter, donc que les embauches sont fermées en France. L’entreprise ne commet pas d’infraction, mais elle présente un évitement légal comme une décision rationnelle et efficiente. L’évitement légal, comme l’évitement fiscal, n’est pas compatible avec le service de l’intérêt général.