3.2 Logiciel libre

Les outils et contenus numériques d’intérêt général doivent être produits sous des licences libres (Free [Libre] and Open Source Software, FOSS / FLOSS) pour les codes sources, et ouvertes pour les contenus (Creative Commons, CC ou licences hippocratiques par exemple). Ces licences permettent l’accès sans restriction, et garantissent l’autonomie future, de façon plus ou moins restrictive : certaines licences imposent la réutilisation dans le même cadre légal, d’autres acceptent des cadres moins ouverts. Aucun objet numérique privatif ne peut légitimement se réclamer d’intérêt général.